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Le maintien de la qualité
Contrôles de surveillance
Le CNCC peut procéder à la visite des sites labellisés à tout moment, afin de vérifier la conformité d’usage du Label Valorpark® aux dispositions du règlement d’usage de la marque.
Un rapport de surveillance sera établi à l’issue de chaque visite et remis au conseil d’administration du CNCC.
Mise en demeure du bénéficiaire
En cas de manquement(s) aux dispositions du règlement d’usage, le bénéficiaire devra se mettre en conformité dans un délai maximum d’un mois avec les dispositions du règlement.
Retrait du droit d’usage du Label Valorpark®
Le droit d’usage du Label Valorpark® peut être retiré au bénéficiaire en cas de :
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défaut de mise en conformité dans le délai requis,
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modification(s) apportée(s) au site labellisé affectant les conditions pour lesquelles le Label Valorpark® avait été attribué,
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usage de la marque collective Valorpark® selon des modalités non autorisées.
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